Documents contractuels

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Documents contractuels des services de cloud applicables en France

Les fiches tarifaires et descriptions des traitements des données personnelles sont également applicables dans les autres pays où le service est commercialisé. Les autres documents contractuels applicables dans ces pays sont disponibles via ce lien.

Price lists and descriptions of processing of personal data are also applicable in other countries where the service is sold. Other contractual documents applicable in those countries are available through this link.