Documents contractuels
Documents contractuels applicables en France
Description de la facturation des services
Les fiches tarifaires et descriptions des traitements des données personnelles sont également applicables dans les autres pays où le service est commercialisé. Les autres documents contractuels applicables dans ces pays sont disponibles via ce lien.
Cloud Expert Services
Descriptif de service Fiche tarifaire Conditions générales Conditions Spécifiques Assistance et Etudes Données personnellesFlexible Engine
Descriptif de service Conditions générales Conditions Spécifiques Cloud Données personnelles Qualité de service Conditions particulières d’évaluationFlexible Housing
Descriptif de service Fiche tarifaire Conditions générales Conditions Spécifiques Cloud Données personnellesFlexible Web Publisher
Descriptif de service Fiche tarifaire Conditions générales Conditions Spécifiques Cloud Données personnelles