Rencontrons-nous à l’AWS Summit Paris 2022 !

Réglement du Concours « Migration Scoping »

Article 1 : Organisateur du Concours
Orange Business, société anonyme au capital de 482 928 626,88 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 345 039 416, dont le siège social est situé 1 Place des Droits de l’Homme 93210 SAINT-DENIS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un Concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Migration Scoping » (ci-après le « concours ») à l’occasion de l’AWS Summit Paris 2022 au Palais des Congrès.

Article 2 : Durée du concours
Le Concours débutera le 01/04/2022 à 8h et prendra fin le 26/04/2022 inclus à 18h, soit deux semaines après l’AWS Summit Paris (date et heure de la connexion française faisant foi).

Article 3 : Conditions de participation
3.1. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
3.2. La participation au concours est réservée à toute personne physique réunissant à la date de début du Concours les conditions cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :

• Etre majeure ;
• Résider en France métropolitaine (hors DROM-COM)
• Etre présent à l’AWS Summit Paris
• Disposer d’un accès Internet (fixe ou mobile) ;
• Disposer d’une adresse électronique professionnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Concours ; – Avoir complété le formulaire OBS présent sur la landing page AWS Summit du site web OCB https://cloud.orange-business.com/2022/03/14/rencontrons-nous-a-laws-summit-paris-2022/ ; – Avoir accepté le Règlement Général sur la Protection des Données.
  3.3. Sont exclues de toute participation au concours les personnes mineures, les salariés de la Société Organisatrice ainsi que les personnes ayant participé, directement ou indirectement et à quel titre que ce soit, à l’élaboration du Concours, notamment les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, de même que les membres de leur famille (même nom et même adresse postale).
  3.4. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.

Article 4 : Modalités de participation au concours
La participation au Concours se fait exclusivement via le formulaire Internet par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
Le Participant s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier à quelque titre que ce soit, de contenus (signes, écrits, images, ou messages de toute nature) pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des ayant droits lors de sa participation.
A l’occasion du renseignement par le Participant des informations demandées, celui-ci se verra proposer une case à cocher lui permettant, en la cochant, de recevoir par e-mail des informations sur les produits et services d’Orange.

Article 5 : Modalités de désignation et d’information de chaque Gagnant

Le choix du gagnant sera effectué le 12/04/2022 parmi l’ensemble des Participants ayant respecté l’ensemble des modalités de participation et d’inscription du Concours (ci-après le « Concours »).
Le choix de la Société Organisatrice désignera un gagnant, parmi les Participants ayant respecté les stipulations de l’article ci-dessus (ci-après désigné le « Gagnant »).
La Société Organisatrice informera le Gagnant de son gain par mail dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant le jour de sa désignation. Le Gagnant ainsi contacté devra, dans un délai maximum de 3 jours après la réception du message privé, confirmer qu’il accepte son lot et informer la Société Organisatrice de ses coordonnées postales, courriel, téléphoniques.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part du Gagnant dans les conditions et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera considéré comme perdu pour le Gagnant. Il sera réattribué à un autre Participant.
A toutes fins utiles, il est précisé que les Participants, qui n’auront pas été choisi, n’en seront pas informés.

Article 6 : Descriptif des lots
Le gagnant du Concours remportera un Audit de migration vers AWS intitulé “Migration Scoping” .
Cet audit de migration sera réalisée selon les modalités suivantes :

• une réunion de cadrage définira le scope précis de l’audit (liste des applications/services éligibles)
• la réalisation de la mission pourra se dérouler dans les locaux du client et/ou en distanciel
• la charge associée à cet audit représentera 4h/jour maximum d’un consultant Orange Business.
• un outil pourra être déployé afin de collecter les informations sur les applications existantes ;
• les principaux livrables fournis seront
  o un planning estimatif de livraison AWS,
  o une évaluation des charges afférentes pour l’exécution de cette migration ainsi
  o une estimation du cout mensuel d’infrastructure AWS.

Article 8 : Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son lot et sauf opposition expresse de sa part, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser sur tout support notamment électronique, son prénom, son nom, ainsi que, le cas échéant, l’indication de sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles relatives au concours, en France métropolitaine, à compter de l’annonce de son gain et jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter de cette date et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaite pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante :

Orange Business SA “concours” 1 Place des Droits de l’Homme 93210 SAINT-DENIS
Ci-après “l’Adresse du Concours”

Article 10 : Consultation du Règlement
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé en ligne à partir du 01/04/2022 pendant la durée du Concours.
Une copie du Règlement sera également adressée par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Concours.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Concours, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement sera reportée d’autant.

Article 11 : Modification du Concours
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent concours si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Aucun dédommagement ne pourrait être demandé dans ce cadre.
Dans ces hypothèses, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants par tout moyen de son choix.

Les informations concernant les Participants sont traitées par la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Concours.
Toutes les informations collectées dans le cadre du formulaire du Concours sont nécessaires pour permettre à la Société Organisatrice d’informer les Gagnants en cas de gain. La Société Organisatrice traite les catégories de données suivantes : Données d’identification : Nom, prénom Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone… Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Réponses à un concours, instant de connexion au concours
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de la Société Organisatrices et de ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Concours. Les données traitées dans le cadre de la participation au concours seront conservées par la Société Organisatrice 6 mois après la fin du Concours.
Sous réserve d’y avoir consenti, l’adresse de courrier électronique de chaque Participant concerné sera utilisée par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale.
Dans ce cas, l’adresse de courrier électronique et les données relatives aux propositions commerciales qui seront adressées à chaque Participant sont conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact vers la Société Organisatrice.
Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à cloudstore@orange-business.com (indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d’identité). Chaque Participant dispose également d’un droit d’opposition ou de limitation à l’encontre des traitements réalisés. En outre, il est possible de demander la portabilité de ces données.
Le Participant peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Société Organisatrice en écrivant à cette même adresse. Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si les échanges avec la Société Organisatrice n’ont pas été satisfaisants, le Participant aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Le Participant peut également formuler des directives spécifiques relativement à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données après son décès.

Article 13 : Responsabilité
13.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
13.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au concours implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet en général, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

13.3. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
13.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au concours sur sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre le concours. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

Article 14 : Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au concours.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 15 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au concours, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

Article 16 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du concours (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être formulées par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du concours. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique.

Article 17 : Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.