Les conditions de réversibilité sont définies comme suit :

• La durée de la période de réversibilité est limitée à 3 mois.
• Pendant la phase de réversibilité, la « Garantie de Temps de Rétablissement » ne s’applique pas.
• Le Prestataire s’engage notamment à la fourniture des informations techniques sur l’architecture du service (PQSC, SRF), sous réserve que l’information demandée ne soit pas assimilée à un savoir-faire protégé par le Prestataire.
• Le Prestataire se donne le droit de retirer tout produit ou licence contracté par lui-même auprès d’un fournisseur tiers, afin de rester dans les droits légaux d’utilisation de licence de chaque éditeur.

Dans le cas où une assistance complémentaire à celle définie ci-dessus et un pilotage seraient demandés au Prestataire, le Client recevra :

• Une proposition d’assistance rémunérée précisant les conditions de son assistance, le personnel dédié aux opérations de réversibilité, les éventuelles installations matérielles et physiques nécessaires.
• Les conditions financières applicables à la mise en place de cette assistance complémentaire.

Le Client s’engage de son côté à fournir toute l’assistance technique, humaine et le cas échéant financière requise pour mener à bien la migration du service. Les conditions du Contrat continueront à s’appliquer jusqu’au terme de la Période de Réversibilité.

En tout état de cause, le Client sera seul responsable de sa relation avec le repreneur et des agissements de ce dernier.